Arena votera contre le CETA et appelle à faire du commerce autrement

L’eurodéputée socialiste Marie Arena votera, comme ses deux collègues belges et une soixantaine d’autres députés de son groupe, contre l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA), ce mercredi en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. Elle appelle à repenser la façon de faire du commerce et de conclure des traités commerciaux. Plusieurs raisons pousseront l’eurodéputée socialiste, membre de la commission Commerce international (INTA) du Parlement européen, à voter contre le texte de l’accord commercial conclu avec le Canada. La première, c’est qu’il n’y a “pas eu d’infléchissement de la politique ultra-libérale menée par (l’ancien président de la Commission européenne José Manuel) Barroso et (l’ancien commissaire européen au Commerce Karel) De Gucht”, explique-t-elle. Les questions posées à la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström lors de son entrée en fonction “m’ont confirmé qu’elle défendait le système” des tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et Etats (en anglais ISDS)”.

Même si ce système de cour d’arbitrage a été transformé en système public (Investment Court System, ICS), avec des juges nommés par les pouvoirs publics, le texte ne satisfait pas l’eurodéputée. “Je ne suis pas d’accord de voter un accord qui n’est pas définitif”, souligne Marie Arena. Le Parlement européen se prononcera en effet sur le texte avant que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ait même été saisie de la demande, par la Belgique, d’un avis sur la compatibilité de l’ICS avec le droit européen. “La version définitive du texte ne fera l’objet que des ratifications par les parlements nationaux.”

Partager l'article

15 février 2017 - 07h50