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Annoncée pour 2017, la consultation populaire wallonne comportera plusieurs garde-fous

La consultation populaire devrait devenir réalité à l’échelle de la Wallonie à partir de l’an prochain, ont affirmé jeudi le PS, le MR et le cdH en annonçant à la presse un accord sur cette nouvelle forme de démocratie participative, encadrée de garde-fous. La Wallonie devrait ainsi être la première des trois régions du pays à instaurer cette possibilité offerte par la 6e réforme de l’Etat, visant à réduire le fossé entre les citoyens et le monde des décideurs politiques, a souligné le chef de groupe PS Christophe Collignon.

Plusieurs détails avaient déjà filtré la semaine dernière, alors que se profilait l’accord: l’initiative sera soit populaire (60.000 pétitionnaires habitant en Wallonie, et au moins 2% des habitants dans une majorité des circonscriptions électorales) soit parlementaire (une majorité simple au parlement wallon). Les votants devront avoir 16 ans au moins.

Le mécanisme, relativement technique, est encadré de plusieurs verrous destinés à éviter des dérives: un comité d’experts indépendants rédigera les questions, la Cour constitutionnelle donnera son aval, de même que le parlement wallon (à majorité simple). Deux comités – un pour le « oui », l’autre pour le « non » – seront constitués au greffe du parlement wallon. Les citoyens et groupes de pression y rédigeront une brochure visant à objectiver les enjeux de la consultation, dont le résultat restera non-contraignant.

Dans l’opposition, le MR et ses 25 députés (un tiers de l’assemblée) était incontournable pour rédiger le décret spécial nécessitant une majorité des deux tiers. « On peut espérer que les textes seront prêts à la mi-mai, pour une approbation avant les vacances parlementaires », a estimé Gilles Mouyard (MR). L’horizon 2017 semble raisonnable vu les arrêtés à prendre.

« On n’imaginait pas la technicité du sujet », a commenté Dimitri Fourny (cdH), qui se réjouit des garde-fous placés pour éviter de faire de ce nouvel outil démocratique « une caricature politique ».

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