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Adoption facilitée pour les couples homosexuels

La Chambre a adopté jeudi à l’unanimité, sauf l’abstention du VB, une proposition de loi de Stefaan Van Hecke et Muriel Gerkens (Ecolo-Groen) visant à contourner certains obstacles à l’adoption par les couples homosexuels. La proposition répond notamment à un arrêt de la Cour constitutionnelle. Les couples homosexuels inscrits dans un projet d’adoption continuent de rencontrer des difficultés par exemple lorsque le parent légal ex-conjoint s’oppose à l’adoption. Celui-ci peut exprimer un refus sauf s’il est prouvé qu’il s’est désintéressé de l’enfant ou a compromis sa santé, sa sécurité ou sa moralité.
La proposition de loi écologiste donne au juge un pouvoir d’appréciation quant à la question de savoir si le refus peut être considéré comme contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Le texte vise explicitement les cas de refus de consentement du père ou de la mère à une adoption n’ayant pas pour effet de rompre le lien de filiation entre celui-ci, ou celle-ci, et l’enfant.
La proposition crée en outre la possibilité pour une personne d’adopter l’enfant de son ancien conjoint ou cohabitant(e) sans que l’adoption n’ait pour effet de rompre les liens de l’enfant avec sa famille d’origine, et en permettant que l’autorité parentale soit donc toujours exercée conjointement par l’adoptant et son ancien conjoint ou cohabitant.
Enfin, des règles d’attribution des noms de famille sont précisées.

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