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Accords de libre-échange transatlantiques – Avec le recul, les négociations du CETA auraient pu être plus transparentes

« Il y a sept ans, lorsque les négociations sur l’accord commercial Canada-Union européenne (CETA) ont commencé, il n’y avait pas de débat sur la transparence », a déclaré la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström mardi lors d’une rencontre au parlement fédéral. « En regardant en arrière, nous l’aurions peut-être fait différemment. » La commissaire répondait ainsi aux critiques de plusieurs députés fédéraux sur le manque de transparence des négociations dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques CETA et TTIP. Le premier, avec le Canada, est terminé et doit maintenant être voté, tandis que le TTIP est toujours en négociation avec les Etats-Unis. « Pour le TTIP, nous avons vraiment essayé » d’être plus transparents, a encore indiqué la Commissaire, alors que 10.000 à 15.000 manifestants sont attendus dans les rues de Bruxelles mardi après-midi pour protester contre les deux traités.

Pour Mme Malmström, le CETA reste un accord « économiquement efficace », puisqu’il doit lever les barrières au commerce et ainsi stimuler l’économie, tout en protégeant les services publics. « C’est une promesse. On ne pourra pas forcer un gouvernement à privatiser un service public », a-t-elle appuyé.

La commissaire a souligné que seules les sociétés canadiennes pourraient accéder au marché européen ou aux dispositions du CETA, et qu’avoir une filiale au Canada n’était pas suffisant. Les détracteurs du CETA craignent en effet de voir des sociétés américaines se servir de l’accord avec le Canada pour utiliser notamment les cours d’arbitrage privées prévues par le traité.

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