Accords de libre-échange transatlantiques – Autriche: plus de 550.000 signatures contre le Ceta, le Parlement saisi

Une pétition contre les accords de libre-échange transatlantiques Ceta et TTIP a rassemblé plus de 550.000 signatures en Autriche, obligeant le Parlement à mettre le sujet à son ordre du jour, ont annoncé ses promoteurs dans la nuit de lundi à mardi. La résolution, soutenue aussi bien par le parti d’extrême droite FPÖ que par les Verts et des dirigeants du parti-social démocrate du chancelier Christian Kern, demande l’adoption d’une loi constitutionnelle interdisant « la signature, l’approbation ou la conclusion » de ces accords commerciaux.

Signé par 562.552 citoyens, soit 8,9% du corps électoral, le texte atteint largement le seuil de 100.000 pétitionnaires à partir duquel un examen parlementaire doit être déclenché, en droit autrichien.

Les chances d’adoption de cette loi constitutionnelle par les parlementaires autrichiens apparaissent cependant limitées. L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta), doit être ratifié par le Parlement européen le 15 février à Strasbourg, ce qui ouvrira la voie à une application provisoire. Le texte devra ensuite être approuvé par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE pour devenir définitif.

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31 janvier 2017 - 11h40