facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Accords de libre-échange transatlantiques – La justice allemande autorise Berlin à signer l'accord Ceta

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné jeudi son feu vert au gouvernement allemand pour qu’il approuve l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Ceta), mais sous conditions. Le gouvernement pourra ainsi comme prévu signer l’accord le 27 octobre prochain au cours d’un sommet Canada-UE à Bruxelles. Les 28 pays de l’UE doivent parapher le texte, pour permettre sa mise en application provisoire et partielle.
Le Ceta n’entrera pleinement en vigueur qu’après sa ratification par les parlements nationaux, ce qui peut prendre des années.
La Cour pose toutefois des conditions. Elle exige en particulier de Berlin la garantie que l’Allemagne pourra à l’avenir quitter l’accord, au cas où elle lui demanderait.
Les juges n’ont en effet pas encore statué sur la constitutionnalité du traité, et plusieurs mois s’écouleront avant qu’ils arrivent à un jugement sur ce point.
Le traité Ceta fait l’objet d’un vif débat en Allemagne, où ses détracteurs craignent qu’il n’entraîne une déréglementation généralisée et un recul du champ d’action des gouvernements, tout comme l’accord TTIP (ou Tafta), toujours en cours de négociations avec les Etats-Unis.
Près de 200.000 citoyens et le groupe parlementaire du parti de gauche, Die Linke, ont déposé des plaintes auprès de la Cour, jugeant que le Ceta contrevient à la Constitution.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

24 février 2017 Prestation de serment matinale pour Zuhal Demir

Zuhal Demir a prêté serment devant le Roi vendredi matin au Palais royal de Bruxelles, en tant que secrétaire d’État fédérale à la Lutte contre la pauvreté, à l’Égalité des chances, aux Personnes handicapées et lire plus

Belga

24 février 2017 Grand Corps Malade se dévoile sur grand écran dans "Patients"

Dans « Patients », son premier galop d’essai au cinéma mené sans prétention, en salles mercredi, Grand Corps Malade raconte avec humilité et humour l’année de rééducation qui a suivi l’accident dont il est sorti tétraplégique, à 20 lire plus

Belga

24 février 2017 "Trainspotting": le retour vingt ans après, dopé à la nostalgie

Que sont les junkies devenus? Vingt ans ans après le premier volet devenu culte, « Trainspotting » revient sur les écrans mercredi avec les mêmes acteurs et le même réalisateur, pour de nouvelles tribulations marquées au fer de la nostalgie. Déja sorti en lire plus

Belga

24 février 2017 Cyprien veut devenir le "premier vieux de YouTube"

Dix ans après son arrivée sur YouTube, Cyprien est devenu le premier créateur francophone à passer la barre des dix millions d’abonnés avec ses vidéos à l’humour bon enfant, et il se voit bien « devenir le premier vieux de YouTube ». « Dans 5 ou 10 ans, lire plus

Belga

24 février 2017 La princesse Charlène marraine d'une course hippique caritative

La princesse Charlène de Monaco parrainera samedi le premier « Charity Mile » hippique en France, une course de galop à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), à l’issue de laquelle 50.000 euros seront distribués par des donateurs à des associations caritatives. « Ce Charit lire plus

Belga

24 février 2017 Un pâtissier crée un "macaron de l'espace" pour Thomas Pesquet

Tests anti-explosion, antimiettes, le célèbre pâtissier français Pierre Hermé a mis au point pendant plus d’un an un « macaron de l’espace », qui a rejoint jeudi la Station spatiale internationale, pour le 39e anniversaire de l’astronaute Thomas Pesquet. Après lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/