facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Accords de libre-échange transatlantiques – La justice allemande autorise Berlin à signer l'accord Ceta

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné jeudi son feu vert au gouvernement allemand pour qu’il approuve l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Ceta), mais sous conditions. Le gouvernement pourra ainsi comme prévu signer l’accord le 27 octobre prochain au cours d’un sommet Canada-UE à Bruxelles. Les 28 pays de l’UE doivent parapher le texte, pour permettre sa mise en application provisoire et partielle.
Le Ceta n’entrera pleinement en vigueur qu’après sa ratification par les parlements nationaux, ce qui peut prendre des années.
La Cour pose toutefois des conditions. Elle exige en particulier de Berlin la garantie que l’Allemagne pourra à l’avenir quitter l’accord, au cas où elle lui demanderait.
Les juges n’ont en effet pas encore statué sur la constitutionnalité du traité, et plusieurs mois s’écouleront avant qu’ils arrivent à un jugement sur ce point.
Le traité Ceta fait l’objet d’un vif débat en Allemagne, où ses détracteurs craignent qu’il n’entraîne une déréglementation généralisée et un recul du champ d’action des gouvernements, tout comme l’accord TTIP (ou Tafta), toujours en cours de négociations avec les Etats-Unis.
Près de 200.000 citoyens et le groupe parlementaire du parti de gauche, Die Linke, ont déposé des plaintes auprès de la Cour, jugeant que le Ceta contrevient à la Constitution.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

22 juillet 2017 Départs en vacances – Journée rouge sur les routes des vacances

Touring prévoit une journée rouge sur les routes, ce samedi, pour les départs en vacances. La période la plus chargée se situera entre 9h00 et 13h00. A 7h15, on notait la formation des premiers bouchons dans la vallée du Rhône, en France, sur l’A7 entr lire plus

Belga

22 juillet 2017 Colombie: des tombes précolombiennes mises au jour lors de travaux à Bogota

Huit tombes datant de la période précolombienne, et contenant des restes humains, ont été mises au jour dans un quartier populaire du sud de Bogota lors de travaux d’installation d’un nouveau transport par câble, a annoncé la mairie de la capitale. Les osseme lire plus

Belga

22 juillet 2017 Crise politique francophone – "Si Elio Di Rupo part, il n'y a plus de parti!", assène André Flahaut

« Si Elio Di Rupo part, il n’y a plus de parti! », estime le ministre PS du Budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles André Flahaut, dans un entretien publié par Sudpresse samedi. Alors que le président des socialistes a parfois été remis en question, lire plus

Belga

22 juillet 2017 Crise politique francophone – Le cdH a mis "énormément de freins" en matière de gouvernance, juge Paul Magnette

Selon Paul Magnette (PS), qui devrait bientôt quitter, forcé, ses fonctions de ministre-président wallon, le cdH a mis ces dernières années « énormément de freins » en matière de gouvernance et de transparence, peut-on lire dans un entretien publi lire plus

Belga

22 juillet 2017 Météo – Quelques averses au programme de la journée de samedi

Ce samedi matin, des éclaircies et des passages nuageux alterneront en de nombreuses régions, prévoit l’IRM. Il fera par contre déjà nuageux sur l’ouest avec assez rapidement la possibilité de faibles pluies. Cette zone de pluie atteindra la Haute-Belgique e lire plus

Belga

22 juillet 2017 USA: le ministre de la Justice avait évoqué la campagne avec l'ambassadeur russe

Le ministre américain de la Justice Jeff Sesssions a bien évoqué la campagne présidentielle de Donald Trump lors de ses rencontres avec l’ambassadeur de Moscou à Washington, contrairement à ce qu’il avait soutenu, affirme vendredi le Washington Post. C’est l lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/