Accord sur le catalogue des Beatles entre McCartney et Sony ATV

Le chanteur et compositeur Paul McCartney s’est entendu avec la société d’édition musicale Sony ATV Music Publishing sur le sujet des droits du catalogue des Beatles, mettant un terme à un vieux contentieux qui menaçait de donner lieu à un procès. Au fil de plusieurs transactions, ATV avait pris le contrôle des droits de l’essentiel du catalogue des Beatles, avant d’être racheté en 1985 par Michael Jackson, qui s’était ensuite allié à Sony pour créer Sony ATV, en 1995.

Paul McCartney entendait récupérer la maîtrise des titres qu’il avait, pour l’essentiel, composé, seul ou avec John Lennon, en s’appuyant sur la loi américaine sur la protection des droits d’auteurs (“Copyright Act”) de 1976.

En vertu de ce texte, les artistes peuvent prétendre à récupérer les droits de leurs oeuvres 35 ans après leur première publication ou 56 ans pour des titres datant d’avant 1978. En 2018, cela fera 56 ans que les Beatles ont publié leur premier disque, “Love me do”.

Pour obtenir satisfaction, Paul McCartney avait assigné Sony ATV devant la justice américaine, saisissant un tribunal fédéral de Manhattan. Les deux parties se sont finalement entendues à l’amiable, évitant un procès à l’issue très incertaine. Informé de cet accord confidentiel, le juge Edgardo Ramos a ordonné l’annulation de la procédure, selon un document daté de jeudi et consulté par l’AFP.

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04 juillet 2017 - 11h55