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A. Antoine suggère la suppression du pourcent des additionnels communaux payé au Fédéral

Dans son « Almanach 2016 » sur la situation dans les communes du Brabant wallon publié lundi, le président du parlement wallon, André Antoine (CDH), détaille notamment l’évolution des finances communales. Il constate, chiffres à l’appui, la diminution générale des réserves financières des entités locales. Il concède que les balises budgétaires fixées par la Région pour limiter les emprunts expliquent en partie le phénomène. Mais il fustige aussi les retards de versement d’impôt du Fédéral, et demande la suppression du pourcent des additionnels communaux à l’IPP actuellement concédé au Fédéral. Le président du parlement wallon indique que ce pourcent des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques (IPP) est actuellement payé au Fédéral au titre de frais administratifs, pour « service rendu » puisque c’est cet échelon de pouvoir qui collecte l’impôt avant de reverser les additionnels aux communes. Les retards sont cependant importants, ce qui a mis des communes dans l’embarras en 2015. André Antoine considère que le service n’est plus rendu, et le CDH Brabant wallon suggère dès lors la suppression de ce pourcent, « face à l’incapacité fédérale de récolter l’impôt en temps utile ».
En conclusion de son étude chiffrée menée en Brabant wallon, le CDH exige aussi de tous les niveaux de pouvoir, lorsqu’ils prennent des décisions défavorables aux finances locales, qu’ils les compensent intégralement pour garantir le principe constitutionnel d’autonomie communale. Un principe que les Humanistes veulent voir immédiatement appliqué, notamment aux effets du tax shift fédéral.

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