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Environnement: l’accès à la justice des citoyens de l’UE jugé insuffisant

clientearthL’UE ne garantit pas à ses citoyens le droit de saisir la justice sur les questions environnementales, estime un comité des Nations unies chargé de superviser ce droit, selon une décision révélée lundi par une ONG.

L’organisation de juristes ClientEarth, spécialisée dans la défense de l’environnement et basée à Bruxelles, avait déposé un recours. Elle estimait que la Commission européenne bloquait l’accès des ONG et des citoyens à la Cour de justice européenne sur ces questions. ClientEarth ne peut pas contester la décision, prise chaque année par le Conseil de l’UE, fixant des quotas de pêche par espèces, a expliqué à titre d’exemple à l’AFP Anaïs Berthier, avocate pour l’ONG. Et deux ONG s’étaient vu refuser le droit de contester une demande des Pays-Bas d’une exemption dans ses objectifs de réduction de pollution dans le cadre d’une directive européenne sur la qualité de l’air.

Le comité des Nations unies saisi, chargé de veiller au respect d’une convention dite « Aarhus », recommande à toutes les institutions européennes de prendre les mesures nécessaires pour changer la situation, selon une décision datée de vendredi, consultée par l’AFP. « C’est une grande victoire pour la démocratie dans l’UE. L’UE a signé une convention des Nations unies en 1998, garantissant aux gens l’accès à l’information et aux tribunaux dont ils ont besoin pour appliquer la loi environnementale. Mais aucun individu ni ONG n’a jamais été autorisé à défier les institutions de l’UE devant la Cour de justice » européenne, a résumé Anaïs Berthier.

La Commission a indiqué avoir pris note de l’avis du comité mais n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat. « Jusqu’à présent, la Commission considère qu’elle a toujours agi sur des bases juridiques solides », a tout de même souligné un porte-parole lors d’un point presse à Bruxelles. Les pays signataires de la Convention Aarhus, dont l’UE, se retrouveront en septembre pour discuter de l’adoption des conclusions du comité onusien. « Si l’UE n’est pas d’accord, non seulement ce serait la première fois que cela arrive, mais cela enverrait un dangereux signal à ses citoyens, aux Etats membres et au reste du monde que l’UE a une approche sélective en ce qui concerne l’Etat de droit », estime ClientEarth.

(BELGA)

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