facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Environnement: l’accès à la justice des citoyens de l’UE jugé insuffisant

clientearthL’UE ne garantit pas à ses citoyens le droit de saisir la justice sur les questions environnementales, estime un comité des Nations unies chargé de superviser ce droit, selon une décision révélée lundi par une ONG.

L’organisation de juristes ClientEarth, spécialisée dans la défense de l’environnement et basée à Bruxelles, avait déposé un recours. Elle estimait que la Commission européenne bloquait l’accès des ONG et des citoyens à la Cour de justice européenne sur ces questions. ClientEarth ne peut pas contester la décision, prise chaque année par le Conseil de l’UE, fixant des quotas de pêche par espèces, a expliqué à titre d’exemple à l’AFP Anaïs Berthier, avocate pour l’ONG. Et deux ONG s’étaient vu refuser le droit de contester une demande des Pays-Bas d’une exemption dans ses objectifs de réduction de pollution dans le cadre d’une directive européenne sur la qualité de l’air.

Le comité des Nations unies saisi, chargé de veiller au respect d’une convention dite « Aarhus », recommande à toutes les institutions européennes de prendre les mesures nécessaires pour changer la situation, selon une décision datée de vendredi, consultée par l’AFP. « C’est une grande victoire pour la démocratie dans l’UE. L’UE a signé une convention des Nations unies en 1998, garantissant aux gens l’accès à l’information et aux tribunaux dont ils ont besoin pour appliquer la loi environnementale. Mais aucun individu ni ONG n’a jamais été autorisé à défier les institutions de l’UE devant la Cour de justice » européenne, a résumé Anaïs Berthier.

La Commission a indiqué avoir pris note de l’avis du comité mais n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat. « Jusqu’à présent, la Commission considère qu’elle a toujours agi sur des bases juridiques solides », a tout de même souligné un porte-parole lors d’un point presse à Bruxelles. Les pays signataires de la Convention Aarhus, dont l’UE, se retrouveront en septembre pour discuter de l’adoption des conclusions du comité onusien. « Si l’UE n’est pas d’accord, non seulement ce serait la première fois que cela arrive, mais cela enverrait un dangereux signal à ses citoyens, aux Etats membres et au reste du monde que l’UE a une approche sélective en ce qui concerne l’Etat de droit », estime ClientEarth.

(BELGA)

Abonnez-vous à nos newsletters

News liées Toute l'info

Fil d'actu Toutes les dépêches

27 avril 2017 Les Pays-Bas célèbrent les 50 ans de leur roi

Des centaines de milliers de Néerlandais ont participé jeudi à des spectacles, brocantes et autres festivités pour les 50 ans du roi des Pays-Bas Willem-Alexander. Le roi a assisté en famille à Tilburg, dans le sud du pays, au concert de 50 pianistes ainsi q lire plus

Belga

27 avril 2017 Manifestation anti-Trump à Londres pour les 100 jours de sa présidence

Cent personnes symboliquement déguisées en Statue de la liberté se sont rassemblées jeudi devant l’ambassade des Etats-Unis à Londres pour dénoncer la présidence de Donald Trump, qui s’apprête à fêter, samedi, ses 100 premiers jours lire plus

Belga

27 avril 2017 Gouvernance en Wallonie: "ça va dans le bon sens, mais que de temps perdu ! "

« Que de temps perdu depuis le discours d’Elio Di Rupo sur les parvenus », a réagi jeudi le chef de groupe MR au parlement wallon, Pierre-Yves Jeholet, à propos des mesures d’éthique et de gouvernance annoncées par le gouvernement wallon, et qui à ses yeux « vont dans lire plus

Belga

27 avril 2017 Les Galeries Royales Saint-Hubert s'offrent un nouvel éclairage pour leurs 170 ans

Les Galeries Royales Saint-Hubert, inaugurées en 1847, poursuivent leur cure de jouvence et bénéficient désormais d’un nouvel éclairage intérieur plus économique et plus écologique (LED). Afin de marquer l’événement, les Galeries lire plus

Belga

27 avril 2017 Licence des services postaux – Alexander De Croo tiendra compte des remarques de la Commission européenne

Le ministre en charge de la Poste, Alexander De Croo (Open Vld), travaille actuellement à l’élaboration d’une nouvelle loi concernant les services postaux. « Les textes sont en préparation. Nous tiendrons compte des remarques de la Commission européenne », a-t-il indiqu lire plus

Belga

27 avril 2017 Liban Moustapha Hassan, énucléé à Ixelles, dénonce un crime politique

Liban Moustapha Hassan, l’opposant djiboutien qui a été énucléé le 6 novembre 2016 à Ixelles, a dénoncé jeudi le « crime politique » perpétré par un autre parti d’opposition dont il a été victime. Son avocat Georges-He lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/